La Commission européenne somme la France de mettre en oeuvre la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances.
Le 28 mai 2015, la Commission européenne a sommé onze Etats membres de mettre en oeuvre la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances. Le texte a pour objet de fournir aux autorités nationales des dispositifs globaux et efficaces destinés à faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale et transnationale.L'objectif est de parvenir à la restructuration des banques au bord de la faillite, dans un (...)
Cet article est réservé aux abonnés