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Prêt relais : devoir de mise en garde du banquier

Prêt relais : devoir de mise en garde du banquier

Les constatations et appréciations des juges du fond, faisant ressortir l'adaptation du prêt souscrit aux capacités financières de l'emprunteur et l'absence de risque d'endettement né de l'octroi du prêt, la banque n'était pas tenue à un devoir de mise en garde.

Une banque a consenti à un particulier un prêt "équipement relais" de 40.000 €, remboursable en onze mensualités de 189,20 € et une douzième mensualité de 40.189,20 €, destiné à financer un apport en compte courant d'associés dans la société dont il était associé et son père gérant, et ce dans l'attente de la vente d'un immeuble appartenant à une SCI dont il était associé et sa mère gérante.Devant l'impossibilité pour l'emprunteur de rembourser (...)
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