Lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l'appréciation appartient souverainement aux juges du fond.
Un arrêt de la cour d'appel de Paris, du 24 octobre 2012, avait condamné M. Kerviel, trader, pour abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage, l'avait condamné à cinq ans d'emprisonnement et à verser à la Société Générale la somme de 4,9 milliards d'euros correspondant à l'intégralité du préjudice financier qu'elle soutenait avoir subi. Elle retenait qu'il avait été l'unique concepteur, (...)
Cet article est réservé aux abonnés