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Avis BCE : défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement

Avis BCE : défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement

Un avis de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2012 sur une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 12 février 2013.
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