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Outre-mer : actualisation du droit bancaire

Outre-mer : actualisation du droit bancaire

Publication au JORF d'un décret portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Le décret en date du 24 décembre 2012 vise à actualiser le droit bancaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ce texte publié au Journal Officiel du 27 décembre 2012, aligne le droit applicable aux établissements du secteur bancaire ultramarin sur celui qui prévaut en métropole pour ces mêmes établissements, tel que prévu au titre Ier du livre V du code monétaire et financier. Ce (...)
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