L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, après passage devant la CMP, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, respectivement les 17 et 18 juillet 2013.
Un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2012 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Avec ce projet de loi, la France sera le premier pays en Europe à mettre en place une réforme structurelle des banques. Ce texte sépare les activités des banques pour limiter les risques pour les déposants. En effet la crise a montré les risques très élevés que (...)
Cet article est réservé aux abonnés