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L'aval déroge aux règles du droit commun du cautionnement

L'aval déroge aux règles du droit commun du cautionnement

L'avaliste n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde ni pour violation de l'article L. 341-4 du code de la consommation.

Un particulier a avalisé un billet à ordre d'un montant de 106.000 € souscrit par une société au bénéfice d'une banque, lequel n'a pas été payé à l'échéance. La caisse a assigné l'avaliste en paiement. Dans un arrêt du 5 avril 2011, la cour d'appel de Poitiers a condamné l'avaliste à payer à la caisse la somme de 106.000 €, montant en principal du billet à ordre, outre celle de 9.063,79 € au titre des intérêts dus au 15 décembre 2008 et les (...)
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