La Cour de cassation rappelle que la responsabilité du banquier ne peut être engagée qu'à la condition que le grief ait été porté devant les juges du fond, et qu'un soutien abusif ne peut être caractérisé alors que les comptes prévisionnels présentés à la banque concluaient à l'amélioration de la situation.
Une société a sollicité divers concours d'un pool bancaire. Dans ce cadre, l'une des banques a consenti un prêt ainsi qu'une ouverture de crédit dont le gérant de la société et son épouse se sont rendus cautions solidaires. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné les cautions en exécution de leurs engagements.Le 25 mai 2010, la cour d'appel de Bordeaux a débouté les (...)
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