Le 11 juillet 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l'instruction n° 2011-I-08 du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale.
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Le 11 juillet 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié l'instruction n° 2011-I-08 du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale.