La responsabilité de la banque ne peut être rejetée que si les juges du fond démontrent une faute du titulaire du compte dans la conservation et la surveillance de son chéquier, et une négligence dans le suivi de son compte chèque.
Dans un arrêt du 3 novembre 2010, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier qui rejette la responsabilité d'une banque, au visa des articles 1147, 1927, 1928 et 1937 du code civil, dans un litige relatif au vol et à la falsification de chèques opposant la titulaire d'un compte chèque à sa nièce.La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel, en jugeant que la titulaire du compte avait été négligente dans la (...)
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