Publication au JO d'un arrêté modifiant la méthodologie de calcul du taux du Livret A.
Un arrêté du 10 novembre 2016, publié au Journal officiel du 11 novembre 2016, fixe la nouvelle formule de calcul du taux du Livret A en ajustant la précédente formule. Plus précisément, il révise le 1° de l'article 3 du règlement CRBF 86-13 du 14 mai 1986 modifié dont les dispositions régissent la méthodologie de calcul du taux du Livret A. Trois mesures sont proposées :- le lissage sur six mois des références de l'inflation et du taux EONIA utilisées (...)
Cet article est réservé aux abonnés