Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au règlement européen relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.
L'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement européen (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales a été présentée au Conseil des ministres du 30 août 2023 et (...)Cet article est réservé aux abonnés