La proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 4 mai 2023. Une proposition de loi (n° 35) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été déposée au Sénat le 11 octobre 2022. Ce texte traite de l’accessibilité territoriale bancaire, de l’accessibilité sociale bancaire, et de l’effectivité du droit au compte garanti (...)Cet article est réservé aux abonnés