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Recours personnel de la caution en cas de déchéance du terme à l'égard d'un des débiteurs solidaires

Recours personnel de la caution en cas de déchéance du terme à l'égard d'un des débiteurs solidaires

L’absence de déchéance du terme à l’égard d’un des débiteurs solidaires ne prive pas la caution de son droit d’exercer, à son encontre, son recours personnel.

Deux prêts immobiliers ont été consentis par une banque, garantis par un cautionnement solidaire.Une ordonnance du 3 octobre 2016 a ordonné la suspension de l’exécution des obligations d'un des emprunteurs, Mme S.Le 7 février 2017, à la suite d’impayés, la banque a mis en demeure (...)
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