Possibilité pour les OGA de créer une association de gestion et de comptabilité

Possibilité pour les OGA de créer une association de gestion et de comptabilité

L'administration fiscale revient sur la possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de comptabilité (AGC).

Une actualité du 28 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente une évolution doctrinale qui permet aux organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de comptabilité (AGC) sur le fondement de l’article 7 ter de (...)
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