L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement mettant à jour le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ce nouveau règlement n° 2022-04 introduit de nouvelles dispositions suite aux nouvelles obligations comptables prévues à certains articles de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. L'ANC (...)Cet article est réservé aux abonnés