L'ANC publie un règlement en application de la loi confortant le respect des principes de la République

L'ANC publie un règlement en application de la loi confortant le respect des principes de la République

L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement mettant à jour le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Ce nouveau règlement n° 2022-04 introduit de nouvelles dispositions suite aux nouvelles obligations comptables prévues à certains articles de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. L'ANC (...)
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