L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté deux nouveaux règlements lors de sa séance du 11 mars 2022.
Dans un premier temps, l'Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-01 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général. Celui-ci introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de taxe d'apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant. Ce règlement est disponible (...)Cet article est réservé aux abonnés