La Cour de cassation a dû se prononcer sur le point de savoir si le conseil des prud’hommes conserve son pouvoir juridictionnel en présence d’une procédure de liquidation judiciaire.
M.I. se considérait lié à la société K. et à la société M. par un contrat de travail. Il a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir leur condamnation solidaire à lui payer des sommes au titre d’heures supplémentaires. Les deux sociétés ont par la suite (...)Cet article est réservé aux abonnés