Rupture du contrat de travail dans des conditions vexatoires

Rupture du contrat de travail dans des conditions vexatoires

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

M. X. a été engagé en qualité de serveur, puis de responsable de bar. Il a été licencié pour faute grave. La cour d’appel de Rennes a dit le licenciement fondé sur une faute grave du salarié et a rejeté la demande de M. X. en (...)
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