Toutes les fautes de l’employeur ne justifient pas nécessairement une prise d’acte ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts. La rupture lui est imputable lorsque les faits sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
M. Y. a été engagé par une société pour une durée de travail hebdomadaire portée à 38 heures 30 pour une rémunération mensuelle forfaitaire. Faisant valoir qu'il (...)Cet article est réservé aux abonnés