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Conséquences du refus d'un changement de conditions de travail

Conséquences du refus d'un changement de conditions de travail

Le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend l'intéressé responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.

Après avoir été licencié pour faute grave, un salarié exerçant (...)
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