Stagiaire : protection contre le harcèlement moral

Stagiaire : protection contre le harcèlement moral

Un stagiaire bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés.

Il résulte des articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code du travail et L. 124-12 du code de l'éducation que, lorsqu'un stagiaire, qui bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés, soutient avoir été victime d'un tel harcèlement, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des (...)
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