Publication au JO d'un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, publié au Journal officiel du 20 mars 2022, précise les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des (...)Cet article est réservé aux abonnés