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Santé et sécurité des hôtesses d'un club libertin
L'exploitant d'un club libertin doit indemniser son hôtesse qui, travaillant de nuit et devant porter des talons aiguille tout en étant ...
Abondement du CPF d'un lanceur d'alerte
Un décret prévoit les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des salariés lanceurs d'alerte en cas de sanction de ...
Relèvement du Smic au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,28 € ...
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : publication de la loi au JO
Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein ...
Sécuriser le droit au télétravail : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à encadrer et sécuriser le droit au télétravail a été déposée à l'Assemblée ...
Lutte contre les abus et les fraudes au CPF : la loi est publiée
La loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a été publiée au ...
Astreinte ou temps de travail ?
Lors de la contestation d'une période d'astreinte, les juges doivent examiner les contraintes qui pèsent sur le salarié, et notamment celles d'une ...
CEDH : licenciement basé sur des données de géolocalisation
La CEDH valide l’utilisation de données de kilométrage relevées par GPS sur le véhicule de fonction d’un délégué médical pour le ...