La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en troisième lecture.
Article mis à jour le 3 décembre 2021. Une proposition de loi (n° 2550) portant diverses mesures de justice sociale a été déposée le 30 décembre 2019 à l’Assemblée nationale. Dans le contexte d’une société vieillissante, les auteurs de ce texte souhaitent l’amélioration de l’autonomie, la dignité et le pouvoir d’achat (...)Cet article est réservé aux abonnés