Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail.
Une agent de la RATP a déclaré auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP avoir (...)Cet article est réservé aux abonnés