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Assurance contre les AT-MP des exploitants agricoles : exonération de 50 % des indemnités journalières

Assurance contre les AT-MP des exploitants agricoles : exonération de 50 % des indemnités journalières

L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition.

En application de l'article 13 du code général des impôts (CGI), les revenus de remplacement versés par les régimes d'assurance visant à compenser la perte de rémunération (...)
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