Une proposition de loi, ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 750), relative l’amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, a été déposée au Sénat le 5 juillet 2022. L’objectif de ce texte est d’améliorer le dialogue pour éviter les contentieux. L’article 1er propose, par la modification (...)Cet article est réservé aux abonnés