Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
Deux décrets du 30 mars 2022 relatifs à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2022. Le décret n° 2022-450 précise les conditions d'ouverture de droit à l'ATI en cas de cessation d'activité non économiquement viable, notamment les (...)Cet article est réservé aux abonnés