Publication d'une circulaire du Régime social des indépendants relative à la pension de réversion ...
Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales ...
Conditions d'application de l'assiette forfaitaire instaurée par l'arrêté du 24 janvier 1975 aux artistes rémunérés pour des périodes d'engagement inférieures à cinq jours ...
Egalité hommes-femmes : traiter le congé de paternité au niveau européen, lutter contre les violences faites aux femmes et renforcer l'égalité salariale ...
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail ...