Fixation par décret du montant et des modalités de versement de l'indemnité journalière servie en cas de difficultés liées à la grossesse.
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A PROPOS
Revalorisation 2014 du RSA
Publication au JORF de deux décrets revalorisant pour 2014 le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
...Mises en examen confirmées pour l'affaire de l'amiante
Les demandes d'annulation des mises en examen pour l'affaire de l'amiante ont toutes été rejetées.
...Réforme du calcul des IJSS maternité
Une circulaire précise les nouvelles modalités de détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.
...Indemnisation du chômage d'un salarié en mobilité volontaire non réintégrable dans son entreprise d'origine
Publication au JORF d'un arrêté validant un avenant qui prévoit les modalités d'indemnisation chômage d'un salarié qui perd un emploi pendant une période de mobilité volontaire dans une autre entreprise et qui ne peut être réintégré par son entreprise d'origine avant le terme initial de la suspension du contrat de travail.
...Modalités d’application de la "taxation" des contrats courts
Précision sur les modalités de mise en œuvre la contribution patronale d'assurance chômage majorée pour les CDD conclus pour surcroît d'activité et les CDD d'usage de courte durée.
...Régimes de retraite de base des artisans et commerçants avant 1973
Actualisation des règles applicables aux régimes de retraite de base des artisans et commerçants avant 1973.
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