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Les conditions de poursuite de l'expropriation des immeubles déclarés irrémédiablement insalubres

Les conditions de poursuite de l'expropriation des immeubles déclarés irrémédiablement insalubres

A la suite de deux cas d'intoxication au plomb dans certains immeubles d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Nanterre, diverses études ont révélé des malfaçons rendant l'habitation de ces immeubles dangereuse pour la santé. Le préfet des Hauts-de-Seine a alors adopté un arrêté d'insalubrité interdisant immédiatement et définitivement l'habitation des locaux concernés. A la demande de la mairie de Nanterre, le préfet a pris un arrêté le 4 (...)
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