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Pas de prorogation de délai pour la révision simplifiée des POS

Pas de prorogation de délai pour la révision simplifiée des POS

Interrogé sur la possibilité d’accorder un délai supplémentaire, au-delà du 1er janvier 2010, afin de permettre aux communes désirant réviser leur plan d’occupation de sols et à terme leur plan local d’urbanisme, de mettre en oeuvre la procédure de révision simplifiée, le ministre de l’Ecologie a rappelé, dans une réponse ministérielle du 5 janvier 2010, que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents ont (...)
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