hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme : dépôt au Sénat

Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les infractions au code de l’urbanisme a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 599), concernant le renforcement du pouvoir des maires en matière d’infractions au code de l’urbanisme, a été déposée au Sénat le 30 mars 2022. Le texte part du constat qu’en matière d’urbanisme, les actions répressives ont peu d’impact. Lorsque le maire ou le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules