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Trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs

Trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs

Un décret introduit dans le code de l'environnement, à compter du 1er janvier 2022, trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin.

Publié au Journal officiel du 23 septembre 2021, le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 introduit dans le code de l'environnement trois nouvelles sections pour les trois nouvelles (...)
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