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Inscription des éoliennes terrestres au régime des ICPE

Inscription des éoliennes terrestres au régime des ICPE

Un décret du 23 août 2011 vient modifier la nomenclature des installations classées, en y intégrant les éoliennes.

En vertu de ce décret n° 2011-984 du 23 août 2011, les exploitants d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent devront désormais se soumettre au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce décret met donc en application la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et qui soumet les éoliennes au régime des ICPE. Ainsi en fonction de la taille et de la (...)
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