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Installation de stockage : l'intérêt public l'emporte sur l'urgence à suspendre une décision

Installation de stockage : l'intérêt public l'emporte sur l'urgence à suspendre une décision

Un tribunal administratif a estimé que l'intérêt public primait sur la reconnaissance de l'urgence à suspendre la décision autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux.

Dans un jugement du 7 mars 2011, le tribunal administratif de Nancy a refusé de suspendre un arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux.Le tribunal n'a relevé aucun risque sérieux et immédiat pour l'environnement. En outre, le département ne compte qu'un seul centre de stockage, dont la fermeture est prévue, alors que l'incinérateur de déchets n'a pas une capacité permettant de compenser cette fermeture.Enfin, un (...)
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