Selon l'avocate générale Medina, des sols d’excavation non pollués, de la classe de qualité la plus élevée, fournis afin de répondre à une demande spécifique d’opérateurs locaux, qui ont été sélectionnés et soumis à un contrôle de qualité, constituent un sous-produit, à condition que les dispositions de l’article 5 de la directive du 19 novembre 2008 soient remplies, en particulier que les sols ne soient pas nocifs pour l’environnement et la santé (...)
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