Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.
Une proposition de loi (n° 5020) visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables a été déposée à l'Assemblée nationale le 8 février 2022. L’article 1er applique aux concessions (...)Cet article est réservé aux abonnés