Publication au JO d’un décret réformant l'organisation de l'évaluation des biotechnologies et simplificant la procédure applicable aux ...
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Responsabilité élargie des producteurs
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des ...
Label Bas-Carbone : modifications
Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif label ...
Néonicotinoïdes : un projet d'arrêté en consultation
Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves ...
Mesures en faveur de la qualité de l'air : liste des agglomérations
Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des ...
Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : publication de la loi
La loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée au Journal ...
Publicités pour véhicules à moteur : classe d'émission de CO2 et promotion des mobilités alternatives
Publication au JO de plusieurs textes relatifs à la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages ...
Zones de non traitement (ZNT) : consultation publique
Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 ...