Publication d'un décret modernisant la réglementation relative aux parcs nationaux.
...Publication d'un décret modernisant la réglementation relative aux parcs nationaux.
...Publication au JORF d'un décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
...Publication au JORF du décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
...Publication d'une instruction sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.
...La pose et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un hangar agricole est sans incidence sur la destination agricole de cette construction.
...Publication d'un décret définissant la notion de catégorie de déchets dangereux et précisant la procédure d'autorisation pour procéder à des mélanges de déchets dangereux.
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