Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
...Publication au Journal officiel d'un décret relatif au label "autopartage".
...Le Conseil d'Etat a décidé du non-renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux dispositions du code de l'environnement qui permettent au préfet d'imposer des prescriptions aux exploitants d'installations soumises au régime de la déclaration.
...Publication d'une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores des discothèques.
...Publication au JORF de deux décrets relatifs au droit de circulation dans les ZAPA.
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