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Missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la RATP

Missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la RATP

Un décret relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP a été publié au Journal officiel du 25 mars 2011.
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