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Accès du public aux documents : proposition de Bruxelles

Accès du public aux documents : proposition de Bruxelles

La Commission européenne a adopté une proposition visant à étendre à tous les organes, organismes et institutions de l’Union européenne les règles en matière d’accès du public aux documents. Cette proposition permettra d’aligner les règles actuelles sur les dispositions du traité de Lisbonne.
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