L'Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relatif à "l'exception d'inconstitutionnalité" ...
Fonction publique : le cumul d'activités s'ouvre aux services à la personne et à l'activité de chambre d'hôtes ...
Un EPF peut être créé à l'échelle d'un département, dès lors qu'ultérieurement son activité pourra être étendue à l'ensemble des départements de la région ...