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Les modalités d'évaluation du préjudice indemnisable en matière de passation irrégulière de marché public

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Le département de l'Indre a conclu le 17 janvier 2007 un marché avec la société R. visant la restauration des pierres de façade du bâtiment des archives départementales. Le groupement M-J , dont l'offre avait été rejetée, a saisi le tribunal administratif de Limoges aux fins de faire annuler la délibération par laquelle la commission d'appel d'offres a retenu l'offre de la société R. Par jugement du 30 octobre 2008, le tribunal a fait droit aux demandes de (...)
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