Une proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics a été déposée le 17 octobre 2018 à l'Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition soutiennent que ces communes sont trop petites pour que les fonds engagés dans d'éventuels marchés publics puissent prêter à suspicion. Pourtant, les formalités administratives, particulièrement contraignantes, dissuadent souvent les (...)
Cet article est réservé aux abonnés