Lors de la passation d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’impression, le critère de sélection relatif à la "performance en matière de responsabilité sociale" ne présente pas un lien suffisant avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.
Une métropole a organisé une procédure de passation d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de travaux d'impression. Celle-ci avait prévu un critère de sélection relatif à la "performance en matière de responsabilité sociale". La société A. s’est vue notifier le rejet de son offre. Elle a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Par une ordonnance du 9 janvier 2018, celui-ci a annulé l'appel d'offres (...)
Cet article est réservé aux abonnés