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Marchés publics : mise à jour des tableaux de conseil aux acheteurs

Marchés publics : mise à jour des tableaux de conseil aux acheteurs

La Daj intègre les nouveaux seuils européens aux tableaux destinés à conseiller les acheteurs publics.

Le 10 avril 2018, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l’Economie a actualisé les tableaux récapitulant les règles de passation des marchés publics pour prendre en compte les nouveaux seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2018. Les tableaux précisant les obligations à respecter en matière de publicité, de procédure applicable, de délais de remise des candidatures et des offres et de publicité des avis d’attribution (...)
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