Publication d'une nouvelle fiche technique portant sur la définition du besoin en matière de commande publique.
Le 9 août 2017, la Direction des affaires juridiques (Daj) du Ministère de l’Economie a mis à disposition des acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative à la définition du besoin. La Daj rappelle que l’obligation de définir précisément la nature et l’étendue des besoins, posée à l’article 30 de l’ordonnance n° 2015-899, est un moyen de respecter à la fois les grands principes et les objectifs de la commande publique, énoncés à (...)
Cet article est réservé aux abonnés