hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Publication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux.

Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017.Il s’adresse aux maîtres d'ouvrage soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le décret définit une mission de maîtrise d'œuvre pour les marchés publics globaux.Cette mission comprend les éléments de la mission définie à l'article 7 de la loi du 12 juillet (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules